ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Cachoteries & Co et à toutes les prestations proposées par l'entreprise.

Elles régissent les relations contractuelles entre :

·       Cachoteries & Co, ci-après dénommée "le Vendeur"

·      Toute personne physique ou morale passant commande, ci-après dénommée "le Client" 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

 Cachoteries & Co propose :

·       Fortune cookies artisanaux,

·       Coffrets thématiques,

·       Prestations d'accompagnement éditorial,

·       Scénographies et prestations événementielles,

·       Ateliers participatifs

 

ARTICLE 4 - COMMANDES ET VALIDATION

4.1 Processus de commande

Les commandes peuvent être passées :

·       Via le site internet

·       Par email à lucie@cachoteries.com

4.2 Validation de commande

Toute commande est validée par :

·       La signature du devis ou preuve de validation de commande

·       Le versement d'un acompte de 30% du montant total TTC

4.3 Délais pour les messages personnalisés

·         Messages standards : délai de livraison d’1 semaine

·    Messages personnalisés : doivent être transmis au minimum 2 semaines avant la date de livraison souhaitée

·    Demandes personnalisées urgentes (moins de 2 semaines) : supplément forfaitaire de 30€ HT 

4.4 Droit de regard sur les messages personnalisés

 Cachoteries & Co se réserve le droit de refuser tout message personnalisé ne respectant pas les valeurs de l’entreprise et autres aspects liés à la propriété intellectuelle (voir 11.3)

4.5 Conditions spécifiques aux prestations de services

 Ateliers participatifs

·       Réservation et paiement en amont obligatoire

·  Matériel fourni par Cachoteries & Co (ingrédients, ustensiles, support pédagogique)

·     Annulation par le Client possible jusqu'à 7 jours avant : remboursement du montant versé moins des frais d’annulation forfaitaires de 20 € TTC

·       Annulation à moins de 7 jours : facturation intégrale

·       Report possible sous réserve de disponibilité

Accompagnement éditorial

·       Briefing client obligatoire avant le démarrage

·       Livraison des messages dans un délai convenu contractuellement

·       3 allers-retours de corrections inclus, corrections supplémentaires facturées

·  Propriété intellectuelle des messages créés selon un accord contractuel spécifique

Scénographies et prestations événementielles

·       Devis personnalisé après visite technique des lieux

·       Installation et démontage inclus dans la prestation

·       Matériel mis à disposition pendant la durée de l'événement

·       Assurance événementielle à la charge du Client

·       Conditions météorologiques : prestations extérieures soumises à conditions

·       Personnel d'animation en option selon formule choisie

 

ARTICLE 5 - PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix 

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA au taux en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour toute commande validée.

5.2 Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés :

·       Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)

·       Virement bancaire

·       Chèque

·       Espèces (remise en main propre uniquement)

5.3 Échéances de paiement

·       Particuliers : 30% d'acompte à la commande, solde à la livraison

·       Entreprises : 30% d'acompte à la commande, solde à 30 jours maximum

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Zones et tarifs de livraison

 Livraison (Paris et proche banlieue)

Zone 1 (20,10€ HT) : 10e, 11e, 18e, 19e, 20e + proche banlieue nord-est (Pantin, Lilas, Pré Saint Gervais, Romainville)

Zone 2 (23,10€ HT) : 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 12e, 17e + banlieue accessible

Zone 3 (27,60€ HT) : 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e, 16e + banlieue éloignée

Remise en main propre

Gratuite au local (144 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris)

Livraison postale

·       La Poste : à partir de 7,50€ (selon poids et destination)

·       Mondial Relay : à partir de 5€ (selon poids et destination)

·       Chronofresh (mai à septembre ou T° > 20°) : à partir de 30€

6.2 Conditions climatiques et conservation des produits

En période estivale (mai à septembre) ou lorsque les températures dépassent 20°C, des précautions spéciales sont prises :

·       Envois effectués du lundi au mercredi uniquement pour éviter l'exposition prolongée à la chaleur,

·       Report proposé des expéditions si les températures dépassent 28°C sur le lieu de destination,

·       Le Client est invité à éviter de commander des biscuits contenant du chocolat si la température de destination dépasse 28°C. 

Conservation recommandée : lieu frais et sec, température entre 15°C et 18°C

6.3 Délais de livraison

·       Commandes standards : 1 semaine

·       Commandes personnalisées : selon le planning convenu

·       Commandes urgentes : nous consulter

6.4 Responsabilité liée aux livraisons

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et précise.

Cachoteries & Co ne pourra être tenue responsable :

·       D'un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée,

·       De l'impossibilité de livrer en cas d'absence du destinataire,

·       De la détérioration des produits en cas de conditions climatiques inadéquates sur le lieu de destination. 

6.5 Prestations sur site

Pour les ateliers et scénographies événementielles :

·   Déplacement inclus dans le devis

·  Mise à disposition d'un espace adapté par le Client (dimensions communiquées au devis)

·   Alimentation électrique nécessaire pour certaines prestations

·   Conditions d'hygiène respectées pour les ateliers culinaires

 

ARTICLE 7 - ANNULATION ET MODIFICATION

7.1 Barème d'annulation général

·       Plus d’un mois avant livraison : Conservation de l'acompte (30%)

·       2 semaines à 1 mois avant livraison : Facturation de 50% du montant total

·     Moins de 2 semaines avant livraison : Facturation de 100% du montant total

 

7.2 Annulations spécifiques aux prestations de services

Ateliers participatifs

·       Plus de 7 jours avant : Remboursement partiel de l’activité moyennant des frais d’annulation de 20€ TTC par personne

·       Moins de 7 jours avant : Facturation de 70% de la prestation

·       Jour J ou absence : Facturation intégrale 

Accompagnement éditorial

·       Annulation avant démarrage : remboursement intégral des sommes versées moyennant des frais d’annulation de 50€ TTC

·   Annulation après démarrage et avant remise d’un premier livrable : facturation au prorata des travaux réellement réalisés, avec un minimum incompressible de 30 % du montant du devis (indemnité couvrant la phase de recherche, de conception et de mobilisation du planning).

Aucun remboursement ne sera possible une fois la prestation achevée.

Les livrables remis et payés restent utilisables par le Client selon les conditions de cession de droits précisées au devis. Les travaux non réglés demeurent la propriété exclusive de Cachoteries & Co.

Scénographies événementielles

·       Plus de 1 mois avant : remboursement de l'acompte moyennant des frais d’annulation de 50€ TTC

·       2 semaines à 1 mois avant : Conservation de l'acompte (30%)

·       Moins de 2 semaines avant : Facturation de 70% du montant total

·       Moins de 48h avant : Facturation intégrale

7.3 Modifications

Toute modification de commande doit être demandée par écrit. Pour les prestations de services, les modifications tardives peuvent entraîner des frais supplémentaires selon leur complexité et le délai restant.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

·  Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires artisanaux)

·       Personnalisés selon les spécifications du Client

·     Descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Les particuliers ne peuvent donc pas exercer leur droit de rétractation sur les produits Cachoteries & Co.

Toutefois, une modification ou annulation peut être prise en compte si la commande n'a pas encore été mise en production (voir Article 7).

 

ARTICLE 9 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

9.1 Garanties

Cachoteries & Co s'engage à :

·       Respecter la réglementation sanitaire en vigueur,

·       Livrer des produits conformes à la commande.

9.2 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les 24h suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les réclamations doivent être adressées par écrit à : lucie@cachoteries.com

Toute réclamation doit être motivée et accompagnée de justificatifs (photos, description précise).

Au-delà de ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés.

9.3 Solutions proposées

Après analyse et acceptation de la réclamation, Cachoteries & Co s'engage à proposer :

·       Un remplacement de la commande

·       Un avoir à valoir sur une prochaine commande

 

9.4 Responsabilité spécifique aux événements participatifs

Les événements (ateliers, animations, scénographies) impliquent la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes données par Cachoteries & Co pour le bon déroulement de la session.

Cachoteries & Co ne pourra pas être tenue responsable :

·    Des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors des sessions

·  De tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client

·    Des interactions entre participants lors des événements de groupe

Ponctualité et participation

Un retard du Client jusqu'à 10 minutes après le début de l'événement est toléré. En cas de retard supérieur à 10 minutes, la participation pourra être refusée par Cachoteries & Co afin de ne pas perturber le bon déroulement de l'événement, sans remboursement du prix du billet.

Âge et accompagnement

·   Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un majeur ayant leur responsabilité

·   Le responsable légal du mineur est garant du respect des consignes de sécurité

·    Cachoteries & Co se réserve le droit d'adapter le contenu de l'atelier selon l'âge des participants

9.5 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Cachoteries & Co est limitée au montant de la commande concernée.

 

ARTICLE 10 – ALLERGENES & DURABILITE

 

Nos biscuits sont fabriqués avec des ingrédients de qualité, mais ils ne conviennent pas à tous les régimes : ils contiennent naturellement du gluten, du lactose et des œufs ; ceux au chocolat blanc renferment également de la lécithine de soja. Notre atelier utilise ponctuellement des fruits à coque, si bien que la présence de traces d’autres allergènes ne peut être totalement exclue. Chaque emballage et chaque fiche produit précisent clairement ces informations, mais il appartient au Client de nous avertir de toute intolérance ou allergie particulière avant de passer commande.

La durée de durabilité minimale (DDM) de nos fortune cookies est de six semaines à compter de la date de production. Pour préserver tout leur croustillant et leurs arômes, conservez-les dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, et idéalement entre 15 °C et 18 °C.

Enfin, toute altération liée à des conditions de stockage inadaptées relève de la responsabilité du Client. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, nous ne reprenons ni n’échangeons les biscuits après livraison.

 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Propriété des éléments du site

Tous les éléments du site internet de Cachoteries & Co (textes, images, logos, recettes, design) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Cachoteries & Co.

11.2 Messages proposés par Cachoteries & Co

Les messages proposés dans nos collections sont :

·       Soit des créations originales de Cachoteries & Co

·     Soit des citations tombées dans le domaine public (auteurs décédés depuis plus de 70 ans)

·       Soit des phrases courtes non protégeables par le droit d'auteur

11.3 Messages personnalisés fournis par le Client

Responsabilité du Client

Le Client garantit que les messages personnalisés qu'il fournit :

·       Ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers

o   Contenus diffamatoires ou injurieux envers des personnes identifiables

o   Violation manifeste de la vie privée ou du droit à l'image 

·       Sont libres de droits ou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation commerciale

·       Respectent la législation en vigueur

·       Respectent les valeurs de l'entreprise :

o   Respect et bienveillance (pas de propos discriminatoires, injurieux, diffamatoires)

o   Inclusion (pas de contenus racistes, sexistes, homophobes, validistes)

o   Non-violence (pas d'incitation à la violence physique ou psychologique)

o   Authenticité (pas de faux témoignages ou contenus trompeurs)

o   Légalité (respect du droit français, pas de contenu illégal)

Important : Cachoteries & Co n'effectue aucune vérification systématique des droits d'auteur sur les messages personnalisés fournis par le Client. Cette responsabilité incombe entièrement au Client (voir Article 10.3).

Le Client assume l'entière responsabilité légale et financière en cas d'utilisation de contenus protégés (citations d'auteurs contemporains, extraits d'œuvres protégées, paroles de chansons, etc.) sans autorisation.

Réutilisation par Cachoteries & Co

Lors de chaque commande personnalisée, il est demandé au Client s'il accepte que Cachoteries & Co réutilise ses messages pour les proposer à d'autres clients dans ses collections futures.

·       Si le Client accepte : les messages pourront être intégrés aux collections de Cachoteries & Co

·       Si le Client refuse : les messages restent strictement confidentiels et à usage unique

11.4 Photos et communication

Cachoteries & Co se réserve le droit d'utiliser les photos de ses réalisations (biscuits, mise en scène, événements) à des fins promotionnelles, sauf demande contraire expresse du Client.

Le Client accepte que Cachoteries & Co puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour :

·       Fournir des informations supplémentaires concernant l'événement réservé

·       Informer d'une modification de date, d'horaire ou de lieu

·       Communiquer la marche à suivre en cas d'imprévu 

11.5 Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser Cachoteries & Co de toute réclamation, action ou dommage résultant de l'utilisation de messages personnalisés portant atteinte aux droits de tiers.

 

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

·       Le traitement des commandes

·       La communication commerciale (avec consentement)

·       L'amélioration de nos services

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Contact : lucie@cachoteries.com

 

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Cachoteries & Co ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (pandémie, grève, intempéries exceptionnelles, etc.).

 

ARTICLE 14 - MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service clientèle de Cachoteries & Co par email (lucie@cachoteries.com) afin de rechercher une solution amiable.

  

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après épuisement des voies de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 

ARTICLE 16 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 3 août 2025 et s'appliquent à toutes les commandes passées à partir de cette date.

Cachoteries & Co se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  

Version finalisée - Tous droits réservés Cachoteries & Co